PREAMBULE
L’établissement HORSEEZ SELLERIE, société a responsabilité limité, établissement secondaire de la société AQUARIUM CHENG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 419 785 688, ayant son siège social au 68t Avenue Maréchal deLattre de Tassigny, 97490 Sainte Clotilde , ayant pour email : contact@horseez-sellerie.re (ci-après le « VENDEUR » « PADD.FR») commercialise sur la plateforme horseez-sellerie.re (ci-après le « SITE ») des produits liés à la pratique de l’équitation (ci-après « PRODUITS »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT», « Vous ») sur le SITE auprès du VENDEUR.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne l’ensemble des pays du monde dans lesquels le VENDEUR effectue des livraisons à l’exclusion de l’Espagne, la Belgique et la Hollande pour lequel , le VENDEUR a des sites dédiés.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente en ligne par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Il est rappelé que le SITE s’adresse aux consommateurs ou aux professionnels.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment sans préavis par HORSEEZ-SELLERIE.RE
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.
Lors de la création du compte CLIENT, il vous sera demandé une copie de votre carte de licencié ou votre numéro de licencié afin de justifier de la remise licencié. Pour les professionnels il vous sera demandé un extrait KBIS afin de justifier de l’existence de la société et ainsi bénéficier de la remise professionnelle.
Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par le formulaire de contact en ligne afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.1.1 Durée de vie du panier
Lors de la création du panier, ce dernier reste actif pendant une semaine, après ce délai, il est réinitialisé.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis ou téléchargeable sur le site dans mon espace mon compte.
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
En cas d’erreur de prix, le VENDEUR en informera le CLIENT afin de procéder à une régularisation. Si le CLIENT refuse de régulariser son achat, le VENDEUR procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’intégralité des sommes réglées lors de la commande.
Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
HORSEEZ SELLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site horseez-sellerie.re
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le CLIENT obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.
En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront recrédités en bon d’achat sur le compte CLIENT
Article 6. Paiement
Article 6.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Ainsi, le CLIENT peut effectuer le règlement de sa commande :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) – via l’interface de paiement du site sécurisé Up2Pay du Crédit Agricole
6.1.1. Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de Up2Pay du Crédit Agricole. Aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site HORSEEZ-SELLERIE.RE.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Up2Pay.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le débit du paiement est présenté en banque à l’expédition de votre commande.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le CLIENT peut transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
HORSEEZ-SELLERIE.RE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de protéger ses CLIENTS contre une utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, HORSEEZ-SELLERIE.RE pourra demander la fourniture de documents complémentaires:
– Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
– Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement ;
– Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte. A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de HORSEEZ-SELLERIE.RE, votre commande pourra être annulée de plein droit par HORSEEZ-SELLERIE.RE et sera considérée comme définitivement supprimée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès l’expédition de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, seul le montant des produits expédiés sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le colis sera expédié.
Article 6.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 7. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 8. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 9. Expédition et Livraison
9.1 Expédition
Le VENDEUR s’engage à expédier la commande dans un délai de 1 jour.
9.2 Livraison
La livraison se fera par le biais des transporteurs choisi par le CLIENT. Si le coli dépasse le plafond de poids, le VENDEUR procédera à la livraison en main propre au CLIENT.
Article 10. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Article 11. Garanties
Article 11.1. Garantie d’accès au site
Le visiteur ou CLIENT est totalement responsable des moyens d’accès au SITE.
Les frais de télécommunication pour accéder à l’Internet et la navigation sur le SITE sont intégralement à la charge du visiteur ou client.
En navigant sur le SITE, vous devenez de facto détenteur d’une licence temporaire pour votre utilisation personnelle.
Article 11.2. Garanties des produits
Le certificat de garantie est constitué par la facture. Il convient donc de la conserver.
La garantie des PRODUITS vendus sur le SITE se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.
Le VENDEUR ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval.
Les PRODUITS ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie.
Le VENDEUR n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.
En dehors des garanties commerciales que HORSEEZ-SELLERIE.RE pourrait proposer pour certains Produits, tout CLIENT bénéficie des garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.
Article 11.3. Garantie de conformité
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir vis-à-vis du VENDEUR;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Article 11.4. Garantie des vices cachés
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 13. Protection des données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@horseez-sellerie.re
soit en envoyant un courrier à :
Horseez Sellerie
68 Avenue Maréchal deLattre de Tassigny
97490 Sainte Clotilde
FRANCE
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 14. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :
Horseez Sellerie
68 Avenue Maréchal deLattre de Tassigny
97490 Sainte Clotilde
FRANCE
Article 15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute utilisation du nom de domaine HORSEEZ-SELLERIE.RE ou la marque déposée HORSEEZ est strictement interdite sans accord express et écrit.
Article 16. HORSEEZ : La carte
La carte de fidélité HORSEEZ est valable en magasin et sur Internet. Elle permet au CLIENT ayant effectué des achats d’un montant total de 1000€ en une année d’obtenir un bon d’achat de 20 € à valoir sur tout achat en magasin ou sur le site internet.
En aucun cas cette remise ne pourra être remboursée au CLIENT.
Le programme de fidélité HORSEEZ permet à son titulaire de bénéficier des avantages fidélité suivants dans les conditions ci-après définies uniquement pour la vente en ligne :
– Une remise d’un pourcentage correspondant au type de compte CLIENT
– Une remise complémentaire valable uniquement le jour de l’anniversaire du CLIENT
Lors de son premier achat en ligne, le CLIENT pourra adhérer au programme fidélité en cochant la case « je m’inscris au programme fidélité » – La carte sera alors créée automatiquement par nos services et reliée au compte du CLIENT.
Sans accord des parties, HORSEEZ-SELLERIE.RE se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 17. Cartes cadeaux HORSEEZ
Le terme « Carte Cadeau » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par HORSEEZ, tels que la carte cadeau physique.
Article 17.1. Conditions d’utilisation
La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté :
– dans le magasin HORSEEZ Sellerie : espèces, carte bancaire, virement, chèque cadeau
– sur les stands d’Horseez présent occasionnellement lors des compétitions
– sur horseez-sellerie.re : carte bancaire
Les cartes cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre cinq (5) € et trois cent euros (300) € ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de sa date d’achat.
Qu’elles soient physiques ou imprimables, les Cartes Cadeaux sont actives 30 minutes après l’achat.
Le paiement avec la Carte Cadeau peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité.
En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.
Article 17.2. Commande article
17.2.1. Saisie de votre commande en ligne
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne. Le Client s’engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.
Il est indispensable de créer un compte client sur le Site, pour passer une commande pour la première fois. Le Client s’engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d’opposer un refus de vente dans le cas contraire.
La commande est enregistrée après création du compte client et validation du paiement. La commande en ligne n’est effective qu’après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande.
Les commandes de cartes cadeaux physiques confirmées sont traitées et expédiées, après réception du paiement, du lundi au samedi, hors jours fériés.
En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et le paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est adressée par email au Client.
Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation.
À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; HORSEEZ SELLERIE déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client.
Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter via le service clients. La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et de l’exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.
Article 17.2.2. Disponibilité
En cas de commande d’une ou de plusieurs Cartes Cadeaux qui se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et la commande de l’article indisponible sera annulée.
Article 17.2.3. Preuve de commande / Paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HORSEEZ et le Client.
Conformément à la règlementation en vigueur, HORSEEZ procède à un archivage des commandes sur un support fiable dans des conditions raisonnables de sécurité.
Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace ” Mon compte/ Mes factures “.
Dans tous les cas, HORSEEZ recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande ainsi que sa facture.
Article 17.3. Facturations et modalités de paiement
Par défaut, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises.
Les Cartes Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA. La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande.
Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client. L’achat de Cartes Cadeaux ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux, codes promo ou remise fidélité.
Toutes les commandes de Cartes Cadeaux sont payables en euros via carte bancaire. HORSEEZ accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, via l’interface de paiement du site sécurisé Up2Pay.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, HORSEEZ sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception, par HORSEEZ, de ces documents et envoi d’un e-mail de confirmation.
A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, HORSEEZ se réserve le droit de ne pas accepter la commande. HORSEEZ se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Article 17.4. Livraison
Les cartes cadeaux physiques sont expédiées du lundi au samedi, hors jours fériés, par La Poste dans un colis colissimo avec signature.
Dans le cas d’une commande incluant des cartes cadeaux physiques et d’autres produits du Site, les frais de port, mentionnés avant la validation de la commande, sont facturés au Client, selon le produit de la commande, le lieu de destination et le mode d’expédition choisi lors de la validation de sa commande, pour un unique point de livraison, par commande et par Client.
L’expédition des cartes cadeaux physiques est effectuée par La Poste. HORSEEZ s’efforce de respecter les délais de livraison. Toutefois, ceux-ci ne sont présentés qu’à titre indicatif, le retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. La livraison peut être effectuée à une adresse différente de l’adresse de facturation sous réserve qu’elle soit correctement précisée lors du passage de commande. Le lieu de la livraison s’entend au bas (RDC) du bâtiment du Client, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. En aucun cas la responsabilité de HORSEEZ ne pourra être retenue si le Client ou le destinataire ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur dans la saisie des coordonnées.
En tout état de cause, il appartient au Client ou au destinataire d’assurer la réception. En l’absence du Client ou du destinataire, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais liés à une nouvelle présentation du transporteur seront à la charge du Client.
Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Client ou au destinataire de contrôler, devant le livreur, le contenu et l’aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu’aucun article n’est détérioré ou manquant; dans le cas contraire le Client ou le destinataire doit apposer systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés.
Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le Client ou le destinataire auprès du transporteur. Il appartient au Client d’informer, par tout moyen HORSEEZ dans les mêmes délais. La Carte Cadeau sera considérée comme réceptionnée par le destinataire dès lors que le e-mail aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Article 17.5. Obligations du client
Le Client s’engage à informer tout destinataire de produits Carte Cadeau HORSEEZ de leur date limite de validité et de leurs conditions d’utilisation. Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d’utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de HORSEEZ.
Article 17.6. Echange / Renouvellement / Perte / Vol
Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol. En cas de perte, vol ou destruction, la Carte Cadeau peut être mise en opposition sur le montant restant au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la Carte Cadeau en prenant contact avec le service clients HORSEEZ ou un vendeur en magasin.
Article 17.7. Interdiction de revente
Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établie par HORSEEZ d’une violation par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de HORSEEZ, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.
Article 17.8. Réserve de propriété
Les Cartes Cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de HORSEEZ jusqu’à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s’assurer en conséquence. En cas de revendication, HORSEEZ se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.
Article 17.9. Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client :
• Par email à contact@horseez-sellerie.re
• Par courrier à l’adresse suivante : 68 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 97490 Sainte Clotilde
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.